Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt développement durable
 

Le crédit d’impôt CITE.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 % du montant des équipements, sans condition de ressources.

Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros(16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L’article 8 de la loi de finances 2018 reconduit le dispositif jusqu'au 31 décembre 2018. Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

Le CITE concerne l’habitation principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de 2 ans. Il est réservé aux propriétaires occupants, occupants à titre gratuit et auxlocataires, fiscalement domiciliés en France.

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, pour le type de travaux réalisés.

 
Gammes e.l.m. leblanc
Eligibilité CIDD / Taux
TVA (travaux de rénovation)
Gamme Condensation Gaz OUI / 30% 5,5%
Gamme Chauffe eau Thermodynamique OUI / 30% 5,5%
Gamme Hybride OUI / 30% 5,5%
Gamme Solaire OUI / 30% 5,5%
 

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